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Améliorer la réglementation : bilan du programme de la Commission européenne

lundi 13 mai 2019, par Direction de l’information légale et administrative

Lancé en mai 2015, le programme "Amélioration de la réglementation" a constitué la deuxième priorité de la Commission européenne de 2014 à 2019, sous la présidence de Jean-Claude Juncker (2014-2019).
Le programme "Amélioration de la réglementation"
S’adapter aux évolutions technologiques, éviter les doublons législatifs, simplifier les règles existantes ou à venir, se contenter du strict minimum tels ont été les objectifs affichés en 2015 dans le programme pour une meilleure réglementation (Better (...)

Source : https://www.vie-publique.fr/actuali...



mots clés : "programme amélioration" - programme - amélioration

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