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Brexit : un premier accord de principe entre l’UE et le Royaume-Uni

vendredi 8 décembre 2017, par Direction de l’information légale et administrative

Le 8 décembre 2017, le Royaume-Uni et la Commission européenne sont parvenus à un accord sur les grandes lignes de la séparation entre le Royaume-Uni et les Vingt-Sept.
Le contenu de l’accord Le texte prévoit une période de transition d’environ deux ans. Pendant cette période, le Royaume-Uni restera dans l’Union douanière et dans le marché unique et restera soumis à la législation européenne. En revanche, il ne participera plus aux prises de décision au sein de l’Union européenne.
Le texte détaille les (...)

Source : http://www.vie-publique.fr/actualit...



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