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Collectivité de Corse : élections pour la nouvelle Assemblée les 3 et 10 décembre 2017

dimanche 29 octobre 2017, par Direction de l’information légale et administrative

Le décret portant convocation des électeurs pour l’élection des conseillers à l’Assemblée de Corse a été publié au Journal officiel du 13 octobre 2017. La nouvelle collectivité unique de Corse entre en vigueur le 1er janvier 2018.
Une collectivité unique Au 1er janvier 2018, la collectivité territoriale unique de Corse se substitue aux départements de Haute-Corse et de Corse-du-Sud ainsi qu’à la collectivité territoriale de Corse (CTC). La nouvelle collectivité à statut particulier au sens de l’article 72 (...)

Source : http://www.vie-publique.fr/actualit...



mots clés : "collectivité territoriale" - collectivité - unique

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