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Collectivités locales : les députés se penchent sur le droit à la différenciation

dimanche 3 mars 2019, par Direction de l’information légale et administrative

La Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation de l’Assemblée nationale a présenté, le 13 février 2019, les conclusions du groupe de travail piloté par les députés Jean-René Cazeneuve et Arnaud Viala sur les possibilités qu’ouvrirait l’inscription dans la Constitution d’un droit à la différenciation territoriale. Les députés analysent, dans leur rapport, de nombreux exemples de projets concrets de différenciation présentés par des collectivités.
Le droit à la différenciation, de quoi (...)

Source : http://www.vie-publique.fr/actualit...



mots clés : " " - collectivités - droit

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