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Droit d’auteur : une réforme controversée de la directive européenne

vendredi 27 juillet 2018, par Direction de l’information légale et administrative

Le 5 juillet 2018, le Parlement européen s’est opposé à l’ouverture de négociations avec le Conseil en vue d’adopter la directive sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique. Les eurodéputés ont voté contre le mandat de négociation élaboré par la commission des affaires juridiques, dont le rapporteur est Axel Voss. Le texte sera rediscuté lors de la prochaine séance du Parlement européen en septembre 2018.
La nécessaire révision de la directive de 2001
La législation européenne sur le droit (...)

Source : http://www.vie-publique.fr/actualit...



mots clés : "parlement européen" - directive - européen

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