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Durée de traitement des affaires pénales : baisse confirmée en 2018

samedi 12 octobre 2019, par Direction de l’information légale et administrative

En 2018, 1,7 million de personnes majeures et morales impliquées dans 1,5 million d’affaires ont fait l’objet d’une procédure pénale. La durée moyenne de traitement pour une affaire pénale est de 9 mois. Ce délai diminue depuis 2013.
Dans son dernier bulletin d’information statistique (septembre 2019), le ministère de la justice publie une étude sur la durée de traitement des procédures pénales en 2018. 1/3 des affaires poursuivies
L’étude révèle que les deux tiers des personnes impliquées dans une (...)

Source : https://www.vie-publique.fr/actuali...



mots clés : "impliquées dans" - dans - affaires

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