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EPCI : quelle répartition des sièges de conseillers communautaires en 2020 ?

lundi 25 mars 2019, par Direction de l’information légale et administrative

Dans une circulaire du 27 février 2019, la Direction générale des collectivités locales (DGCL) rappelle les règles de répartition des sièges de conseillers communautaires dans les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre, à savoir les métropoles, communautés urbaines, communautés d’agglomération et communautés de commune.
Le calendrier de la mise à jour de la répartition et du nombre de sièges avant 2020
Les conseillers communautaires représentent les communes au sein (...)

Source : http://www.vie-publique.fr/actualit...



mots clés : "conseillers communautaires" - communautaires - conseillers

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