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Intercommunalité : 1263 EPCI à fiscalité propre au 1er janvier 2018

jeudi 22 février 2018, par Direction de l’information légale et administrative

La Direction générale des collectivités locales (DGCL) a publié les données chiffrées des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre au 1er janvier 2018.
A cette date, on compte 1 263 EPCI sur le territoire français contre 1 266 au 1er janvier 2017.
En application de la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe), de nouveaux schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCI) ont été élaborés, ce qui a conduit à une (...)

Source : http://www.vie-publique.fr/actualit...



mots clés : "coopération intercommunale" - intercommunale - coopération

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