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L’activité normative en 2018 : vers une meilleure maîtrise de la production de normes ?

lundi 13 mai 2019, par Direction de l’information légale et administrative

Les indicateurs de suivi de l’activité normative en France renseignent notamment sur le volume du droit en vigueur, le nombre de lois promulguées, de décrets, ordonnances et circulaires. Les données portent sur l’année 2018 et permettent également de mesurer les évolutions observées entre 2002 et 2018.
Le tableau de bord 2019 des indicateurs de suivi de l’activité normative du Secrétariat général du Gouvernement a été publié sur Légifrance le 24 avril 2019.
Le panorama de la production des lois, décrets (...)

Source : https://www.vie-publique.fr/actuali...



mots clés : "activité normative" - normative - lois

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