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La Cour des Comptes enquête sur l’efficacité de la lutte contre la fraude au travail détaché

dimanche 3 mars 2019, par Direction de l’information légale et administrative

En 2017, 516 000 salariés détachés ont été déclarés en France. Dans son rapport annuel publié le 6 février 2019, la Cour des comptes consacre un chapitre aux résultats de son enquête sur la lutte contre la fraude au travail détaché. Pour les magistrats, ce n’est pas le statut de travailleur détaché en lui-même qui pose problème, mais la fraude, sous toutes ses formes.
Le travail détaché, un dispositif bien encadré mais insuffisamment quantifié
Instauré par une directive européenne en 1996, le détachement de (...)

Source : http://www.vie-publique.fr/actualit...



mots clés : "travail détaché" - fraude - travail

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