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Les régions ultrapériphériques et l’UE : pour une nouvelle approche [20130530]

vendredi 31 mai 2013, par Direction de l’information légale et administrative

Chargé par le Premier ministre en novembre 2012 d’une mission sur les relations entre les régions ultrapériphériques (RUP) et l’Union européenne (UE), le député Serge Letchimy a remis son rapport le 24 mai 2013. Les RUP regroupent la Guadeloupe, la Guyane française, la Martinique, la Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, les Açores, Madère et les îles Canaries.
Les RUP font partie de l’Union européenne et sont assujetties au droit communautaire. L’article 349 du traité sur le fonctionnement de l’Union (...)

Source : http://www.vie-publique.fr/actualit...



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