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Lutte anticorruption : publication du référentiel français

mercredi 3 janvier 2018, par Direction de l’information légale et administrative

Les recommandations de l’Agence française anticorruption (AFA) destinées à prévenir et détecter les faits de corruption ont été publiées au Journal officiel du 22 décembre 2017. Ces recommandations constituent le référentiel anticorruption français applicable sur toute le territoire. Elles ont été soumises à consultation publique du 16 octobre au 16 décembre 2017.
L’essentiel des recommandations de l’Agence anticorruption
Ces recommandations ont pour objectif l’élaboration d’un référentiel anticorruption (...)

Source : http://www.vie-publique.fr/actualit...



mots clés : "référentiel anticorruption" - recommandations - référentiel

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