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Parlement : une session extraordinaire à partir du 10 septembre 2019

jeudi 29 août 2019, par Direction de l’information légale et administrative

Un décret du 21 août 2019 portant convocation du Parlement en session extraordinaire a été publié au Journal officiel du 22 août 2019.
Le Parlement est convoqué en session extraordinaire à compter du 10 septembre 2019.
Les principaux projets de loi à l’ordre du jour de cette session extraordinaire sont les suivants :
projet de loi d’orientation des mobilités ;
projet de loi relatif à l’énergie et au climat ;
projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l’économie (...)

Source : https://www.vie-publique.fr/actuali...



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