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Pesticides : vers la création d’un fonds d’indemnisation pour les victimes ?

mercredi 9 mai 2018, par Direction de l’information légale et administrative

L’Inspection générale des finances (IGF), l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) et le Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux (CGAAER) ont rendu public le 18 avril 2018 une étude sur l’opportunité de créer un fonds d’indemnisation des agriculteurs atteints d’une maladie grave à la suite de l’utilisation des produits phytosanitaires. Ce rapport fait suite à la proposition de loi de la sénatrice Nicole Bonnefoy, visant à mettre en place un fonds dédié. La (...)

Source : http://www.vie-publique.fr/actualit...



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