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Référendum sur la privatisation d’ADP : recueil des soutiens à partir du 13 juin 2019

vendredi 21 juin 2019, par Direction de l’information légale et administrative

La période de recueil des signatures pour le référendum d’initiative partagée sur la privatisation des aéroports de Paris (ADP) ouvre le 13 juin 2019 à 0 heure pour une durée de neuf mois.
Le décret portant ouverture de la période de recueil des soutiens a été publié au Journal officiel du 12 juin 2019.
Comment s’organise le recueil des soutiens ?
La loi organique relative au référendum d’initiative partagée (RIP) prévoit que les soutiens sont recueillis sous forme électronique. Seuls les citoyens (...)

Source : https://www.vie-publique.fr/actuali...



mots clés : "juin 2019" - soutiens - référendum

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