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Rupture conventionnelle de CDI : les chiffres 2008-2012

vendredi 31 mai 2013, par Direction de l’information légale et administrative

Le ministère du Travail publie en mai 2013 les chiffres des ruptures conventionnelles de contrat de travail à durée indéterminée (CDI) sur la période 2008-2012. Entrée en vigueur en août 2008, la rupture conventionnelle est un autre mode de rupture du CDI, à côté de la démission ou du licenciement pour motif personnel ou économique. Cette procédure repose sur la conclusion, entre l’employeur et le salarié, d’une convention qui doit ensuite être homologuée par le ministère du Travail.
D’août 2008 à la fin (...)

Source : http://www.vie-publique.fr/actualit...



mots clés : "août 2008" - travail - ministère
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