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Services à la personne : une part croissante des entreprises privées

mercredi 9 mai 2018, par Direction de l’information légale et administrative

Le ministère du travail a publié une étude en avril 2018 sur les services à la personne (Sap) en 2016. Ces services, définis dans le Code du travail, concernent les activités de garde d’enfants, d’assistance aux personnes âgées ou dépendantes, ou d’entretien ménager réalisées au domicile de la personne ou dans l’environnement immédiat de son domicile.
Un cadre législatif et réglementaire complexe
Les activités de services à la personne (Sap) sont régies par la loi Borloo du 26 juillet 2005. Un régime de (...)

Source : http://www.vie-publique.fr/actualit...



mots clés : " " - personne - domicile

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