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De la Fondation du Patrimoine au CMN : propositions pour une proposition de loi

dimanche 20 octobre 2019, par Didier Rykner

Le Sénat examine actuellement une proposition de loi « visant à moderniser les outils et la gouvernance de la Fondation du Patrimoine ». Celle-ci comporte des mesures ayant pour objectif d’attribuer un label - ce qui signifie, concrètement, de permettre des déductibilités fiscales - au patrimoine non protégé situé dans les « zones rurales, bourgs et petites villes » de moins de 20 000 habitants, alors que cela était réservé jusqu’à présent au agglomérations de moins de 2 000 habitants. Cette extension des labels sera aussi possible « au bénéfice de jardins, de parcs, ou de patrimoine industriel. » Enfin, la proposition contient des mesures relatives à la gouvernance de la Fondation, ainsi qu’une autre permettant de réattribuer plus facilement l’argent initialement donné pour des projets finalement abandonnés.

-  Patrimoine

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Source : https://www.latribunedelart.com/de-...



mots clés : " " - fondation - proposition

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