Dans un tournant significatif pour la protection de la vie privée, le géant des réseaux sociaux Meta a accepté de verser 9 millions de dollars pour mettre fin à une action collective lancée au Québec. Cette affaire, qui a suscité de vives inquiétudes concernant le partage non consenti de données personnelles des utilisateurs de Facebook, met en lumière les enjeux cruciaux liés à la transparence et au respect des droits des consommateurs dans l’univers numérique. Les plaignants alléguent que la plateforme a manqué à ses obligations légales, exposant ainsi les utilisateurs à des pratiques de partage de données discutables à des fins commerciales. Ce règlement, qui devra être validé par les tribunaux, soulève des questions pressantes sur les pratiques de données des entreprises technologiques.
Le géant des réseaux sociaux, Meta, a récemment décidé de régler une action collective pour un montant de 9 millions de dollars après avoir été accusé d’avoir violé la vie privée de ses utilisateurs au Québec. Cette décision survient à la suite d’allégations selon lesquelles Facebook aurait partagé des données personnelles sans le consentement des utilisateurs. Ce règlement, qui doit encore être approuvé par les tribunaux, soulève des questions importantes sur la protection des données et les pratiques des entreprises technologiques.
Séquence des événements et autorisation de l’action collective
En 2021, la Cour supérieure du Québec a donné son autorisation pour la mise en place d’une action collective au nom de tous les utilisateurs de Facebook résidant dans la province depuis le 27 juillet 2012. Les plaignants, Stuart Thiel et Brianna Thicke, soutenaient que le réseau social avait agi de manière illégale en partageant des informations privées avec des tiers sans en informer ni obtenir le consentement des utilisateurs.
Accusations de violation des droits des utilisateurs
Dans leur requête, les plaignants ont affirmé que Facebook avait agi en connaissance de cause en enfreignant les droits des utilisateurs. Les accusations allaient jusqu’à dire que, malgré les déclarations de l’entreprise concernant le respect de la vie privée, Facebook avait effectivement permis l’accès à des renseignements personnels à des tiers à l’insu des utilisateurs. Cette situation a soulevé une grande inquiétude quant à l’usage des données personnelles et à la manipulation des informations.
Conséquences des pratiques de partage de données
Les plaignants ont souligné que ces partenariats et pratiques de partage de données avaient affecté des centaines de millions d’utilisateurs dans le monde entier. Cette situation a permis à Facebook de croître et de générer des revenus publicitaires au détriment des droits fondamentaux des individus, notamment ceux des résidents du Québec. Les implications de ces allégations vont au-delà d’une simple question juridique, touchant aussi les droits humains et contractuels.
La décision de régler l’action collective
Bien que Meta n’ait pas admis sa responsabilité, la société a choisi de régler l’affaire en acceptant de verser 9 millions de dollars en août dernier. Ce montant devra être utilisé pour financer des activités de recherche et d’enseignement destinées à promouvoir la protection des données et le droit à la vie privée dans les universités publiques du Québec. Ce règlement, qui doit encore recevoir l’approbation du tribunal, pourrait également aboutir à des discussions sur les normes de confidentialité à l’avenir.
Distribution des fonds et honoraires des avocats
Une fois que les frais juridiques seront couverts, la somme d’argent sera divisée de manière égale entre trois universités : l’Université du Québec à Montréal, l’Université Concordia et l’Université Laval. Il est à noter que le tribunal a la possibilité d’ajouter d’autres établissements à cette liste. De plus, le cabinet d’avocats en charge de cette action collective, Trudel Johnston & Lespérance, demandera environ 25 % du montant total du règlement pour couvrir ses honoraires, en sus des débours et des taxes applicables.
Prochaines étapes juridiques
La proposition de règlement sera examinée par la Cour supérieure dans les prochains mois, avec une présentation attendue en février prochain. Ce règlement représente un moment clé dans la lutte pour la défense de la vie privée et illustre comment les entreprises peuvent être tenues responsables de leurs pratiques de gestion des données.
