La ministre canadienne des Finances, Chrystia Freeland, exprime un optimisme quant à la conclusion d’un accord avec les États-Unis concernant la taxe sur les services numériques. Les négociations en cours visent à trouver une solution mutuellement bénéfique pour les deux pays sur cette question cruciale pour l’économie numérique.
La ministre des Finances du Canada, Chrystia Freeland, exprime une forte conviction quant à la possibilité de conclure un « accord gagnant-gagnant » avec les États-Unis concernant la taxe sur les services numériques. Cette taxe, introduite récemment, vise principalement des géants du web comme Amazon, Google, Apple et Meta.
Continuité des négociations bilatérales
Selon Freeland, le Canada a déjà initié et continuera de maintenir des négociations bilatérales avec les États-Unis. Elle reste persuadée qu’une solution bénéfique pour les deux parties est absolument réalisable. Cette déclaration intervient en réponse à la position du Bureau du représentant américain au Commerce, qui a affirmé son intention de contrer cette taxe de 3 % sur les services numériques.
Contexte et report de la mise en œuvre
Initialement annoncée dans le budget de 2021, cette mesure avait été reportée de deux ans par le gouvernement Trudeau, dans l’espoir de parvenir à un accord au sein de l’OCDE (Organisation de coopération et de développement économiques) sur la réforme de la fiscalité numérique. Cependant, face à la stagnation des négociations internationales, Freeland estime qu’il est ni raisonnable ni équitable pour le Canada de reporter indéfiniment la mise en application de ses propres mesures.
Comparaison avec d’autres pays
Freeland souligne que plusieurs autres pays, dont des alliés du G7 tels que le Royaume-Uni, la France et l’Italie, imposent depuis plusieurs années une taxe sur les services numériques sans subir de représailles. Elle insiste sur le fait qu’il est inacceptable que le Canada soit continuellement discriminé dans cette situation.
Impact économique et national
La taxe sur les services numériques devrait générer des revenus dépassant les 7 milliards de dollars sur cinq ans, selon les estimations du directeur parlementaire du budget. Malgré les pressions et menaces de représailles américaines, le gouvernement canadien considère qu’il est dans l’intérêt national de maintenir cette taxe. L’opposition à cette mesure émane également de la Chambre de commerce du Canada et du Conseil canadien des affaires, qui craignent des impacts économiques négatifs et des tensions avec les États-Unis.
Appels à Freeland pour un changement de cap
Les organismes économiques canadiens ont appelé Freeland à reconsidérer cette taxe. La Chambre de commerce du Canada avertit que cette imposition pourrait rendre la vie plus chère pour les familles et les entreprises canadiennes, tout en affectant les relations avec les États-Unis. Le Conseil canadien des affaires partage ces préoccupations et craint des représailles commerciales de la part de leur principal partenaire commercial.
Préférence pour la coopération internationale
La Chambre de commerce du Canada et le Conseil canadien des affaires exhortent le gouvernement à privilégier les négociations internationales au sein de l’OCDE pour développer un cadre fiscal mondial harmonisé. Selon eux, une approche multilatérale serait plus bénéfique et moins risquée pour le Canada sur la scène internationale.
En conclusion, Chrystia Freeland reste optimiste quant à la capacité du Canada de parvenir à un accord favorable avec les États-Unis tout en soulignant l’importance de ne pas laisser le pays dans une position discriminatoire face aux géants du web.
